Conditions Générales de Vente

I. Préambule

KOSKAS & FILS précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures et non profesionnelle résidant dans l'Union Européenne, Norvège, Suisse et pays de l'est et achetant pour leurs besoins personnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies. Toute acquisition en contravention de cette limitation entrainera la responsabilité du contrevenant. KOSKAS &FILS conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui paraître anormale et de nature à remettre en cause le principe d’une acquisition en vue de besoins personnels. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site KOSKAS-FILS.com (ci-après « le site ») régissent seules les relations entre la société KOSKAS & FILS (S.A.R.L au capital de 38 000€, dont le siège social est à Paris (75019), 6 avenue Corentin Cariou immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 38168744100034, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 33381687441 et ses clients du site, à l’exception de toutes autres conditions.).

II. Validation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente KOSKAS & FILS et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. Koskas & fils se reserve le droit de modifié ses conditions a tout moment sans délai.

III. Nos produits

Une variation de poids de plus ou moins cinq grammes peut etre observé pour les produits de la rubrique boutargue.

IV. Durée de validité de l'offre

En cas d’indisponibilité du produit, la mention "ce produit n'est plus en stock" apparait automatiquement. Vous pouvez laisser votre adresse mail afin d'etre prevenu lorsque le produit sera disponible.

V. Compte utilisateur

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 Mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute directe de KOSKAS & FILS. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

VI Contrat : confirmation et preuve

VI a. Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus dédits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le client et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement. Toute commande avec choix d’un paiement par chèque n’est considérée comme effective que lorsque le paiement est reçu par KOSKAS & FILS.

VI b. Confirmation de la réception de la commande

KOSKAS & FILS confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

VI c. Preuve

Le système d’enregistrement automatique du site de KOSKAS & FILS est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (x) de la commande du client, (xx) de la confirmation de la réception de la commande par KOSKAS & FILS que (xxx) de tout courrier électronique échangé entre KOSKAS &FILS et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par KOSKAS &FILS et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par KOSKAS &FILS pendant une durée illimitée.

VII. Prix

Tous les prix sur le site Internet sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ils détaillent les prix toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à régler en sus en fonction du poids et du lieu de destination de la commande. Les prix des produits similaires vendus par KOSKAS & FILS dans ses magasins pourront être différents des prix du site Internet sans que cela ne lie KOSKAS & FILS. Le client ne pourra revendiquer l’acquisition des produits Internet aux prix magasins ou catalogue et inversement.

VIII. Le règlement

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement par carte bancaire ou par chèque. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé de HSBC garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard sont acceptées.Les règlements par chèque bancaire, libellés à l’ordre de KOSKAS & FILS, doivent être adressés accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : KOSKAS ET FILS – Service Vente en ligne – 6, Avenue Corentin Cariou – 75019 Paris. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription en compte bancaire au bénéfice de KOSKAS & FILS. La facture sera ainsi envoyée par mail à l’adresse de facturation.

IX. Livraison

IX a. Généralités

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception de l’intégralité du paiement du prix des produits et frais de transport.Tous les événements considérés par la législation et la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de KOSKAS & FILS, sans indemnité au profit du client si l’ événement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. KOSKAS & FILS informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

IX b. Frais de livraison

Les frais de livraison, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

IX c. Délais

IX c1. En France métropolitaine

Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Pessah, Roch Hachana, Souccot, Noël, jour de l'an) sont de deux jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception de la commande et du paiement par KOSKAS & FILS. Durant les fêtes, ces délais sont donnés à titre strictement indicatif.

IX c2. Hors France métropolitaine (Europe de l'est, Suisse,Norvège)

En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines, dépendant également des passages en douane hors de l’Union Européenne. Les frais de douanes sont à la charge du client.

IX c3. Date limite de livraison

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant la date de réception par KOSKAS & FILS du bon de commande accompagné du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la lettre de dénonciation par par chèque. En conséquence, toute livraison effectuée dans les soixante (60) jours suivant la réception par KOSKAS & FILS du bon de commande accompagné du règlement ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Il en ira de même en cas de livraison des produits avant réception par KOSKAS & FILS de la lettre de dénonciation adressée par le client.

IX d. Modalités

Pour toutes livraisons autres que celles assurées par le service livraison (dans la limite des zones desservies par ce moyen), la livraison sera effectuée en mode dit « Coliposte recommandé » en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l’expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal. Pour les livraisons hors Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. KOSKAS & FILS dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante douze (72) heures de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) auprès de nos services une réclamation accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. En cas de livraison sur le lieu de travail du destinataire, le client devra prendre toutes précautions nécessaires afin que le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, puisse remettre la commande au destinataire et que ce dernier la réceptionne. Dès la présentation du colis par les services postaux ou le transporteur à l’adresse indiquée par le client, KOSKAS & FILS à rempli son obligation de livraison. KOSKAS & FILS décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

IX e. Frais de retour

En cas de retour à KOSKAS & FILS des produits commandés par les services postaux en raison soit x) de l’absence de retrait du colis par le destinataire dans le délai précisé sur l’avis de passage laissé par les services postaux ou le transporteur, soit xx) d’inaccessibilité du destinataire par suite d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé de ses coordonnées et/ou de l’adresse de livraison, soit xxx) de refus du colis par le destinataire pour convenance personnelle, tous les frais seront à la charge du client. Ils comprennent, pour les livraisons en France Métropolitaine : les frais de retour à l’entrepôt KOSKAS & FILS ainsi que les frais de renvoi des produits au destinataire, lesquels seront facturés au même prix que pour la livraison ; pour les livraisons à l’international : les frais de retour à l’atelier KOSKAS & FILS, éventuellement les frais de douane ainsi que les frais de renvoi des produits au destinataire, lesquels seront facturés au même prix que pour la livraison en cas d’envoi en colis postal, et, dans les autres cas, en fonction du devis communiqué par le transporteur. Toutefois, et dans l’hypothèse où les frais de retour seraient supérieurs à la valeur des produits majorée des frais de renvoi, les produits commandés feront l’objet d’une destruction sur place, les frais de destruction des marchandises, le coût du nouveau colis et les frais de renvoi de ce dernier au destinataire étant à la charge du client.

X. La garantie légale

KOSKAS & FILS est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans imposé par l’article 1648 du Code Civil, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.

XI. Service relations clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter le département Vente en ligne soit par téléphone au + 33 1 42 05 80 88 (du lundi au jeudi inclus de 8 heures à 15 heures ), soit par courrier adressé à KOSKAS & FILS – Service Vente en ligne, 6 Avenue Corentin Cariou – 75019 Paris, soit par mail via la rubrique contact du site.

XII. Informations sur les données personnelles

En commandant via le Catalogue, le client consent à l’utilisation des données nominatives collectées via la passation de commande. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes. KOSKAS & FILS peut communiquer les données personnelles ainsi collectées aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services.Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, KOSKAS & FILS a procédé à la déclaration du fichier auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à KOSKAS & FILS – Service Vente en ligne, 6 Avenue Corentin Cariou – 75019 Paris.

XIII. En cas de litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à KOSKAS & FILS pour trouver une solution amiable. À défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes.

XIV. Mentions légales

SARL KOSKAS & FILS au capital de 38 000€
Siège : 6 Avenue Corentin Cariou – 75019 Paris
Siren 381 687 441
Service clientèle : Tél. : + 33 1 42 05 80 88
E-mail : koskas-fils@hotmail.fr
Numéro de déclaration CNIL : 1683815